1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Buroccasion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

S’agissant de produits d’occasions, les photos représentatives sont des illustrations qui donnent une idée la plus précise possible de l’apparence et de l’état du produit mais cela reste une illustration le produit livré peut présenter des différences par rapport aux photos publiées.

Nos critères d’évaluation sont les suivants :

•  OCCASION Très bon état : Les produits peuvent présenter des traces d’utilisation, des micro-rayures sur les plateaux et assises, sur le piètement dans les coins ou chants, les pieds peuvent également présentés de petites traces toutefois discrètes. Le produit proposé reste de bel effet, sans défauts manifestes.
• OCCASION Bon état : Les produits remplissent leur fonction, ils présentent des traces d’utilisation, des rayures et autres traces sur les plateaux et assises, sur le piètement dans les coins ou chants, les pieds peuvent également présentés de traces ou des imperfections L’ensemble du produit reste tout à fait acceptable d’un point de vue esthétique. La définition du bon état reste subjectif mais sachez que nous ne vendons pas de mobilier de bureau défraichis, qui ne conviendraient pas à la majorité de nos clients.
• OCCASION Etat moyen: Les produits sont fonctionnels mais ils présentent des signes d’usure indéniables ou défauts d’aspect, rayures, petits éclats etc. Cependant l’état général sera toujours acceptable par la majorité, car nous sélectionnons scrupuleusement les meubles de seconde main, selon des critères de revente éprouvés.

3. Commande

Après la commande, Buroccasion confirmera la disponibilité des produits et transmettra au client la commande acceptée. La vente ne sera considérée comme ferme qu’à la signature de cette dernière commande et du paiement du prix convenu. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Le délai d’expédition indiqué sur la fiche produit est donné à titre indicatif et est le plus souvent respecté. Il court à partir de la date de signature de l’offre acceptée et du paiement des sommes convenue. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités d’aucune sorte, sauf en cas de clauses expresses acceptées et confirmées par Buroccasion. Buroccasion s’autorise à procéder à des livraisons partielles.

Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

La livraison sera effectuée suivant les marchandises par affrètement. La livraison est effectuée aux horaires habituels de travail des entreprises, du lundi au vendredi, de 9h à 17h, par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sauf accord contraire, les livraisons s’effectuent par simple dépose au Rez-de-chaussée. Dans le cas de livraison de marchandises encombrantes, par camion porteur ou semi-remorque, le Client doit s’assurer de l’accès au lieu de livraison de ces moyens de transport. Le Client doit aussi s’assurer lors de la livraison de marchandises encombrantes d’avoir les moyens de manutention nécessaires pour décharger la marchandise du camion, chariot élévateur ou gerbeur, par exemple.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée devant le transporteur et faite vos réserves immédiatement en sa présence en cas de matériel manquant ou de dégradation.

5. Rétractation

Toute réclamation ou demande de retour doit être faite au moment de la livraison. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable écrit.
Les frais de transport allé et retour sont toujours à la charge du client.

6. Prix

Le prix est exprimé en dinars Tunisien. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, sauf si cela est indiqué dans la fiche du produit. Les prix Franco sont exprimés pour une livraison par transporteur sans hayon, au pied du bâtiment.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Buroccasion.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande confirmée.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement sera reçu par Buroccasion.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Tunisien.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Tunis est seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.